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. : Pamphlet : R 331-3 : l'arme fatale : .
331-3 : l’arme fatale
Par Arnaud de Saint-Léger
L’ONF est devenu aux chemins ce que la gendarmerie est aux autoroutes : une annexe du Trésor Public. Dans les deux cas, le racket est bien organisé, estampillé d’une image « légale ». Dans les deux cas, le prétexte est maquillé en cause noble : d’un côté l’environnement, de l’autre la sécurité routière.
La base juridique de la verbalisation s’enracine dans le fameux article R 331-3 du Code Forestier. C’est une arme fatale pour... les agents de l’ONF! En effet, que dit-il? Simplement que « la circulation est interdite dans tous les bois et forêts, hors des routes et chemins ouverts à la circulation publique ». Si les nervis ne retiennent que la première partie de la phrase, il convient de leur rappeler la seconde, devant un tribunal si besoin est! Comme les chemins « ouverts » sont ceux dont la circulation n’est pas interdite par une barrière, ou limitée par une mesure répressive matérialisée par une signalisation règlementaire, vous avez donc le droit le plus absolu d’emprunter toutes les pistes forestières, publiques ou privées, y compris dans les domaniales, à partir du moment où aucun panneau ne vous en empêche. La Loi est la même pour tout le monde, même pour les kapos de l’ONF. A ce titre, la banque de mes données estime à 98% les verbalisations abusives du saint Office : une bagatelle.
N’hésitez donc pas à contester sys-té-ma-ti-que-ment tout procès verbal dressé par tout bonhomme vert. Le dossier sera alors étudié par la Justice. Il vous suffira, en temps et en heure, de livrer votre défense par écrit au Tribunal de Police, en reprenant les articles et les arguments-clés du guide juridique le « Vert Chemin ». Grâce au mode d’emploi de JPS, des centaines de PV de l’Office des Forêts ont été annulés par les juridictions pénales depuis 1990.
. : Vitriol : Attention battue ! : .
Attention, battue !
Par Jean-Pierre Steiner
Nous connaissions son existence depuis 10 ans déjà, mais aujourd’hui la « battue aux motorisés » se banalise le week-end. Les exactions se généralisent sur tout le territoire. Ce n’est pas encore la rafle du Veldiv, mais nous n’en sommes plus si loin !
« Battue aux motards » ? C’est l’expression employée par ceux-là mêmes qui la pratiquent. Le week-end, peut-être parce qu’ils n’ont rien d’autre à faire mais surtout parce que c’est facile et amusant, les fonctionnaires en uniformes traquent les « plus gros voyous » dont la France puisse avoir honte : les motards verts, les quatquatreux ou les quadeurs qui osent se balader sur les chemins de campagne ou de la forêt. Pire qu’un délit, c’est visiblement pour eux un crime que de pratiquer la rando verte ! Reste que les agents de l’ONF, de la Genmerderie Nationale et de l’ONC dressent ensemble des pièges pervers visant à prendre « vivants » un maximum de grands délinquants ! Quelle sollicitude ! Parfois, les dispositifs sont tellement impressionnants en effectifs que le témoin inopiné pourrait croire que les « forces de l’ordre » sont à la poursuite de l’ennemi public n° 1. Les bavures sont légion et il serait temps de se rebeller…
A chacun sa croix
S’il peut voir ce qui se passe aujourd’hui, Messerine doit bien rigoler dans sa tombe. De nos jours, l’ennemi du peuple, ce n’est pas 
le dealer, le cambrioleur, le mafieux, le receleur, le gangster ou le voleur de voitures qui ont généré des zones de non-droit aussi bien dans les villes qu’à la campagne, mais le pratiquant de 4x4 ou le motard qui entend profiter de son week-end pour se balader par les chemins. Super.
Le premier incident répertorié a eu lieu dès 1995 dans le Haut-Rhin. Un commerçant de Thann randonnait à moto en forêt avec son fils. Ce dernier a intentionnellement été percuté par une fourgonnette des Brigades Vertes. Bilan : des blessures suffisamment graves pour que le jeune homme de 18 ans soit hospitalisé 8 jours. A l’époque, j’avais exhorté le père à porter plainte mais pour des raisons professionnelles faciles à comprendre, il s’était finalement dégonflé. Il faut dire que Thann est la ville du sénateur-maire M. Baumler, devenu célèbre parce qu’il a été le rapporteur anti moto verte de la loi Lalonde auprès du sénat en 1990…
Puis les exactions se sont multipliées en Alsace. Elles sont devenues régulières. Le Club 4x4 des Vallées de Ranspach a ainsi fait l’objet d’un traquenard en 1997, traquenard fomenté par les mêmes Brigades Vertes et les agents de l’ONF. Comme le chemin était rural et qu’il n’y avait pas de signalisation d’interdiction, l’affaire a été classée verticalement par le procureur. Mais aucune poursuite n’a été lancée contre les photos truquées (et si !) et les excès de pouvoir des vert-de-gris qui agissent toujours en toute impunité. Pire, les Brigades Vertes –payées par le Conseil Général du Haut-Rhin et dont les agents n’ont même pas le pouvoir de vous demander vos papiers !- n’est pas constitutionnellement légale puisque la création d’une milice reste « normalement » prohibée dans notre pays… Du moins le croyait-on naïvement. Par ailleurs, les agressions physiques se sont salement accrues, les agents de l’ONF et des Brigades Vertes planqués dans les buissons, bousculant les motards et les maltraitant comme des malfrats, pendant que les gendarmes, par la route, attendaient les fuyards éventuels à la station service ou devant les remorques porte-motos… Vous avez votre étoile jaune ?
Aujourd’hui, toujours dans le Far-Est de la France, ces battues aux motards disposent de l’appui franc et massif des Dernières Nouvelles d’Alsace, le quotidien régional. Dans les colonnes du journal qui gobe régulièrement sans broncher tous les boniments émanant de l’ONF, on se fait tranquillement l’écho de ses battues aux motorisés, pudiquement rebaptisées « tournées de surveillance ». Mais dans les articles, les pseudo-journaleux de service traitent du « gibier du jour » et « d’opération coup de poing ». Je n’invente rien, c’est écrit dans le texte. Tel a été le cas le 18 mai avec un papier signé Sigolène K, mais aussi 15 jours plus tard le 31 mai avec un reportage ignominieux cette fois-ci paraphé ESS. Les pisse-copies semblent se délecter en admirant le déploiement des forces, les ruses sournoises employées par le forestier Bernard G, ou expriment leur regret de voir les agents de l’ONF et de l’ONC faire chou blanc. L’un des papiers a même été intitulé « les souris échappent au chat ». Bref, le quatquatreux, le quadeur et le motard sont largement moins bien traités et respectés que le loup des Alpes ou l’ours des Pyrénées. Ils sont les délinquants majeurs du XXIème siècle. Affligeant.
On ne lésine pas sur les moyens
Au début, la « battue » était une spécialité alsacienne. La sinistre méthode s’est dans un premier temps propagée aux régions 
proches. Dès 1997, on notait des interventions musclées et régulières en Franche-Comté, dans le territoire de Belfort et en Haute-Saône, le pays de Stéphane Peterhansel. Les contestations des agressions et des verbalisations abusives ont notamment fait les beaux jours du tribunal de Lure devant lequel le club Horizon Tout Terrain n’a jamais hésité à faire valoir ses droits. D’autres incidents ont rapidement vu le jour, à côté, en Lorraine. Alors que je réalisais mon reportage dans les Vosges, une « battue » était programmée le week-end suivant… Le réseau de la Sarthe a pour sa part fait mention d’opérations coup de poing menées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Ceux-là sont des fous-furieux d’autant plus dangereux qu’ils sont armés et particulièrement burins… Ministère de tutelle de ces cow-boys agressifs : celui de l’Environnement ! Idem dans la Haute-Garonne.
Mais depuis cette année, on s’aperçoit que les « battues aux motards » touchent dorénavant des régions auxquelles on ne songeait même pas. Dans l’Aude, les exactions ont fait couler de l’encre près de Narbonne. En Charente Maritime, entre Royan et Ronces-les-Bains, dans la forêt domaniale de la Coubre, les autorités ont déployé un dispositif monstrueux. Même chose dans l’Oise, près de Senlis. Kif-kif en Alsace, en plein été, qui ne veut décidément manquer aucune rame du métro ! Et quand je dis monstrueux, c’est monstrueux : plusieurs dizaines d’agents des brigades de gendarmerie, de l’ONF, de l’ONC, de l’Office de la Pêche, hélicoptère, des moyens radios et tout le toutim. Comme si Ben Laden s’était réfugié dans le coin ! Ahurissant.
Il est à noter qu’en Charente Maritime, les colossales forces de l’ordre déployées n’ont même pas attrapé une ablette : il est vrai que beaucoup de quatquatreux et de motards sont des… élus mis au courant de la mise en place de cette chasse aux sorcières…
Face à des agissements qui ne manquent pas de rappeler les années les plus sombres de l’Occupation, les réactions commencent à fuser. Notamment par le biais de personnalités dynamiques comme Thierry Frantz en Alsace, Didier Gaviglio dans la Sarthe, lesquels répondent à tous les dérapages par voie de presse ou devant la Justice.
Le problème aujourd’hui, c’est que les méthodes « gestapo » -parfois animées par les préfets et les procureurs de la république eux-mêmes- des administrations commencent à irriter et à provoquer des réactions violentes. Nous l’avons toujours dit, la prohibition absolue et non fondée génère des excès et il est bien difficile aujourd’hui d’en blâmer les auteurs. Soyons honnêtes et ne sombrons pas dans la démagogie. Car aujourd’hui, force est de constater que ceux qui ne respectent ni les lois, ni les principes républicains, ce sont en vérité les représentants de l’Etat (les préfets), les maires réfractaires et les fonctionnaires zélés de tout poil. Notamment en matière de circulation. Les plus forts au jeu de l’interprétation de la loi, et ce malgré les baffes prises régulièrement devant les tribunaux depuis 10 ans, sont bien entendu les agents de l’ONF, boostés et formés par leur hiérarchie.
Il est bien évident que face aux verbalisations abusives, aux excès de pouvoir en tous genres, à l’hypothèque de la liberté publique de circuler et aux agressions physiques (imputables aux milices en kaki) et qui se multiplient, la situation ne va pas pouvoir durer éternellement… Le vent de la jacquerie gronde dans les campagnes et les forêts où l’arrachage des panneaux et le sabotage des barrières deviennent le nouveau sport national. A qui la faute ? Certainement pas à ceux qui ont le DROIT de circuler sur les chemins et que l’on persécute tout à fait illégalement.
BREVES
Par le « Docteur »
Motards piégés
Deux enduristes de Corrèze ont découvert une trentaine de pointes de 20 cm de long plantées dans des racines (bravo pour la protection de l’Environnement !) traversant un sentier forestier. Trois motos avaient déjà vu leurs pneus crevés. Voilà un acte irresponsable de plus, car dangereux pour tout promeneur, les enfants, les animaux. Ces agressions sont hélas de plus en plus fréquentes et un jour il va y avoir forcément du grabuge.
On lui donne une médaille ?
En Franche-Comté, un pratiquant aurait pété les plombs face aux agissements arbitraires de l’ONF. Il se dit qu’il aurait crevé les pneus des véhicules dans les locaux mêmes de l’Office et qu’il aurait débarrassé 20 km de chemins des barrières et panneaux qui les encombraient… Tant va la cruche à l’eau…
Les « battues » cautionnées au plus haut niveau !
Dans les Dernières Nouvelles d’Alsace du 1er août on a pu lire que le présumé « non-respect des règles de circulation sur les axes routiers et chemins forestiers du massif vosgien, a conduit le préfet du Haut-Rhin et le procureur de Colmar à programmer plusieurs opérations de contrôle en août et septembre ». Doux euphémisme pour annoncer la chasse aux motorisés…
Et l’article de préciser :
« Les effectifs de l’Escadron de sécurité routière, le peloton de gendarmerie de surveillance en montagne, les agents assermentés des Brigades vertes, de l’ONF, de l’ONCFS et du Conseil Supérieur de la Pêche viennent de recevoir toutes les instructions nécessaires ».
Comme l’a déclaré ironiquement dans son droit de réponse Thierry Frantz, vice-président de la commission d’enduro de la ligue alsacienne, il ne manquait plus qu’un bataillon de légionnaires pour compléter le dispositif. Il est certain que les contribuables qui vivent dans les cités de la peur à Strasbourg, là où les voitures brûlent comme des ballots de paille, aimeraient bénéficier d’une vigilance policière identique et capable de les délivrer de la vraie délinquance, l’urbaine.
Une argumentation tronquée
Comme suite à l’intervention de Thierry Frantz, le 
responsable de l’agence ONF de Schirmeck a jugé bon de justifier sa position par des plaintes (virtuelles ?) émanant des randonneurs (comités pédestres, écolos) et des élus (des verts), mais surtout par une interprétation ahurissante de la réglementation par laquelle les voies ouvertes à la circulation publique se ferment par l’opération du Saint Esprit… Pour qu’une voie soit estimée fermée à la circulation, Monsieur Patrick K. de l’ONF, et ce même en forêt domaniale, sachez qu’il faut justement qu’elle le soit par une barrière ou une signalisation réglementaire. Même les documents que vous fournissez le disent clairement !
Mais il y a belle lurette que les agents de l’ONF ne connaissent plus la signification des mots « réglementaire » et « légal »…
. : Satire : Monarchie administrative : .
SATIRE DE STEINER’GUMENE
La dictature de la monarchie administrative
Comme vous ne l’ignorez pas, les agents de l’ONF, de l’ONCFS, et maintenant les gendarmes font feu de tout bois avec la bénédiction des préfectures. Les « battues aux motorisés » sont d’autant plus répressives qu’elles exploitent une nouvelle arme : NE 19801…
Nous vous dévoilons un scandale dont pourraient s’emparer le Canard Enchaîné, la grande presse voire la télévision, du moins si le sujet les intéressait ! Toujours est-il qu’en cherchant à défendre des quatquatreux belfortains injustement verbalisés par des gendarmes, je suis tombé sur un nouveau « dérapage » de l’administration, du style pot aux roses. Et pas n’importe lequel ! Si vous voulez savoir comment les citoyens français perdent progressivement, non seulement leurs autonomies individuelles, mais hélas aussi leurs libertés les plus essentielles telles que celle d’aller et de venir, les lignes qui suivent vont vous interpeller à un niveau que vous n’imaginez même pas. Car aujourd’hui, la monarchie administrative tronque les lois, les travestit à sa guise, leur fait dire le contraire de ce qu’elles affirment clairement. Et les couillons que nous sommes, de se faire racketter sans broncher et de s’aligner sagement dans le goulag que les fonctionnaires nous construisent. Et ce constat est valable dans tous les domaines, comme vous allez le voir plus loin.
Quel temps fait-il à Masevaux ?
Vous connaissez Masevaux ? Non pas. C’est un village de l’Alsace démocratique, à la frontière du Territoire de Belfort, avec ses demeures colorées, son église, son camping et sa… gendarmerie. Et comme chacun sait que la délinquance se trouve dans les bois et non dans les faubourgs de Strasbourg, les gendarmes ont verbalisé le 8 février deux pratiquants dont le seul crime était d’arriver sur le carrefour CD110/CD34 par le chemin de la Forêt de Masevaux. Mais ha que voilà que c’est un acte de délinquant ça ? A noter qu’il était 22h50 et que la force publique aurait eu meilleur temps à surveiller les « barres » de la vallée… Le PV mentionne (fautes d’orthographe comprises) une infraction visée par le Code Forestier : « circulation dé vihicule sur une route de forêt interdite à la circulation, R.331-3 al. 1er du Code Forestier ».
Jusqu’à présent, c’est l’ONF puis plus récemment l’ONCFS qui réprimait systématiquement et aveuglément au nom de cet article 
du Code Forestier. Maintenant, il va falloir compter avec la maréchaussée qui préfère les proies faciles et piéger les honnêtes citoyens plutôt que de risquer les mauvais coups chez les loubards.
Quoi qu’il en soit, il se trouve indispensable de lire les textes réglementaires avancés par tout agent, notamment dans le cas d’espèce. Procédez de la sorte systématiquement. Ainsi, le fameux R.331-3 alinéa 1er qui justifie depuis dix ans tous les PV abusifs et les excès de pouvoir des vert-de-gris, se contente de dire la chose suivante :
« Est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture, trouvés dans les forêts sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux ».
Cela signifie en clair que la circulation en forêt, fût-elle domaniale, reste donc autorisée sur tous les chemins ouverts à la circulation, c’est à dire sur toutes les voies qui ne disposent d’aucune signalisation réglementaire en limitant l’accès. Je dispose d’écrits signés de dignitaires de l’ONF qui confirment cet axiome conforme à la Constitution et aux Droits de l’Homme.
Pour en revenir à nos deux motorisés belfortains, ils avaient parfaitement le droit de circuler sur la voie présumée litigieuse le 8 février. En effet, les deux chemins qui débouchent sur le parking situé devant le carrefour ne sont aucunement interdits par des panneaux : les photos que j’y ai prises en attestent. Les dits chemins sont en outre indiqués sur les cartes routières.
NE 19801, symbole de la démocratie française
Fort de ce constat lumineux, je me suis rendu à la gendarmerie de Masevaux afin de prendre l’autre son de cloche. Et j’ai pu 
rencontrer l’un des deux verbalisateurs. Le lascar n’était pas à l’aise dans ses baskets surtout après avoir lu dans le guide du « Vert Chemin » l’article R.331-3. En cherchant à se justifier, il a fini par sortir d’un classeur (il y avait plusieurs classeurs volumineux et de même apparence) de fiches cartonnées, celle immatriculée NE 19801 à partir de laquelle il a cru devoir dresser la contravention le 8 février. Petite parenthèse, « NE » c’est pour « Nature Environnement ».
Et que peut-on lire sur ce document rectangulaire allongé ?
« est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, tout véhicule circulant en forêt sur une route ou sur un chemin forestier ». Magnifique le raccourci !
Comme déni de démocratie et comme hypothèque sur la liberté de circuler, difficile d’imaginer mieux, ne trouvez-vous pas ? L’administration a ni plus ni moins escamoté la fin de cet article du Code Forestier pour lui faire dire exactement le contraire de ce qu’il affirme.
Sur le moment, je n’ai pas laissé transparaître mon courroux et j’ai continué à discuter avec le gendarme qui, au cours de la conversation, nous a affirmé que la brigade avait déjà eu, à de nombreuses reprises, la confirmation de ses analyses par les agents… de l’ONF, beaucoup plus habitués à « manipuler » le Code Forestier. C’est sûr, l’avis de l’ONF ne pouvait que rétablir la vérité et nos droits !
Tout ceci nous laisse à penser aujourd’hui que les agents potentiels verbalisateurs (policiers, gendarmes, gardes de l’ONF et de l’Office de la Chasse, brigades vertes alsaciennes) disposent TOUS de la même mouture du NE 19801 qui dénature la loi et viole la liberté publique de circuler. Et c’est avec NE 19801 que les fonctionnaires vicieux ont pu justifier pendant toute l’année 2004 les « battues aux motorisés » dans tous les départements ! Et que ça continue d’ailleurs depuis le 1er janvier 2005 !
Mais qui fournit donc de tels documents erronés, fictifs ou fabriqués à nos brillants uniformes ? Dans le jargon administratif, bien connu des avocats, ces grimoires ont été baptisés « fiches d’interprétation ». Ils sont eux-mêmes des résumés des « circulaires ministérielles internes d’interprétation » qui, elles, constituent préalablement la première étape de cette « exégèse » frelatée. Bref, ce que les lois ne lui donnent pas, la monarchie administrative le construit de toutes pièces. A nos dépens bien sûr.
Dans le cas qui nous préoccupe, il s’avérerait que le ministère de la Justice ne serait pas non plus étranger à cette mystification.
Devoir de rébellion
Connaître le ou les ministères directement responsables de telle ou telle « fiche d’interprétation » ne s’avère pas en définitive d’une 
importance capitale. En revanche, il est édifiant d’apprendre que des hauts fonctionnaires sont capables de modifier les lois de ce pays pour faire la pluie et le beau temps. Et ils procèdent de la sorte dans tous les compartiments, de l’environnement au social, en passant par la sécurité routière et l’économie. C’est un pur vrai scandale. Et que d’autres fonctionnaires en uniformes, boostés par leur hiérarchie et les préfets, en soient arrivés à persécuter et à racketter injustement et illégalement des citoyens deviennent dans de telles conditions, totalement inadmissible.
Il faut savoir par ailleurs que tous ces ronds de cuir et agents, dépositaires de l’autorité publique ou chargés d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, accomplissent ainsi arbitrairement des actes attentatoires à la liberté individuelle. A ce titre, et selon l’article 432-4 du Nouveau Code Pénal, ils relèvent de 7 ans de prison et de 110.000 € d’amende. Si, si. Ce qui veut dire que tout ce beau monde, notamment les agents et cadres de l’ONF et de l’ONCFS, ceux-là même qui nous braquent et nous collent des prunes à 135 €, devraient tous être… en tôle ! Et je ne parle même pas du gendarme V. de Grasse qui braque les motards avec son calibre.
Voilà pour le problème de fond.
Sur la forme, il y a bien entendu autant de choses à dire. Mais ce qui m’offusque un max, c’est de constater que les agents assermentés, censés faire respecter la loi, devraient déjà commencer par l’apprendre. Le problème aujourd’hui, c’est que le pouvoir de verbaliser est donné à des burins conditionnés, parfaitement incultes et incompétents. On exige des « bacs + 5 » à des professions autrement moins exigeantes, alors pourquoi pas à un agent verbalisateur qui devrait être dûment diplômé en droit ? Ce serait tout de même un minimum...
Ce vœu pieux étant précisé, il est évident que face à une telle situation faisandée, chacun doit assumer ses responsabilités. On ne peut pas laisser plus longtemps la monarchie administrative déraper. Le devoir de rébellion s’impose-t-il ?
Enfin, il est clair que nous n’avons pas à rougir de nos activités de loisir. Cessons de culpabiliser. Les « méchants », ce n’est pas nous, nous le confirmons de nouveau aujourd’hui. Circuler est un Droit avec un « D » majuscule. Et si depuis plusieurs mois, on assiste à des réactions de plus en plus virulentes de la part des pratiquants, il ne faut pas s’en étonner. Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise. Et si certains comportements ne peuvent être cautionnés, c’est évident, nous avons en revanche le devoir de les comprendre. La responsabilité du contexte actuel incombe à « ceux qui devraient être en tôle » et à la Justice qui fait mal (ou pas) son boulot… Ca ne va pas pouvoir durer autant que les impôts.
NIOUZES
Par Géronimo
L’enduro de Corte a failli ne pas avoir lieu
Comptant pour le championnat de France, la manche corse a failli ne pas avoir lieu suite à un avis défavorable émis d’une part par le PNR de Corse, d’autre part par le préfet de Haute-Corse. Finalement, l’enduro a pu avoir lieu grâce à l’aval du préfet de région, obtenu le lundi 7 mars soit 4 jours avant le début de la compétition ! Il faut dire que l’avant-veille, dans la nuit de samedi, deux roquettes avaient touché le siège de l’Office du Tourisme de Corte, celui du PNR, tous deux situés à côté de la sous-préfecture…
A pied dans la forêt
C’est sous ce titre provocateur que s’est exprimé Jean-David Daucourt dans les colonnes du « Pays de
Franche Comté ». Ce triste sire est le responsable des gardes Nature, une milice mise en place par le Conseil Général. Et ce paltoquet d’affirmer : « la circulation de tout véhicule est interdite sur les chemins forestiers (Nota : en vertu de NE 19801, peut-être ?…). Nous menons des opérations avec l’ONCFS pour arrêter ceux qui ne respectent pas la loi ». Voilà les arguments d’un fan de la battue aux motorisés en Alsace et Territoire de Belfort. Mais bande de nazes, ceux qui ne respectent pas la loi et qu’il faudrait arrêter, c’est vous !
